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Prêt d’accession sociale : tout savoir à son sujet

Vous voulez acquérir une habitation mais vos moyens financiers ne vous le permettent pas ? Pas de souci, une solution idéale se présente à vous, le prêt d’accession sociale ou PAS.

Définition du prêt d’accession sociale

Ce prêt subventionné par l’Etat a pour objectif de permettre aux ménages à revenu faible d’accéder à la propriété immobilière. Lorsque tous les critères de sélection sont remplis, les personnes désireuses d’y accéder peuvent s’adresser à une banque partenaire et ainsi bénéficier d’un prêt conventionné dont l’Etat est le garant d’une partie des risques.

Ses avantages

Le PAS a pour principal avantage de faciliter les procédures d’accession et d’amoindrir les charges des bénéficiaires. Déjà, les frais de dossier pour l’ouverture d’un PAS ainsi que les émoluments du notaire sur le contrat de prêt sont réduits. Mais surtout, il intègre une sécurisation sous forme d’aide au remboursement accordée par Action Logement dans le cas où le bénéficiaire aurait malheureusement perdu son emploi. Il peut également être cumulé à une Aide Personnalisée au Logement (APL), un Prêt à Taux Zéro (PTZ), un éco-prêt à taux zéro ou encore à un prêt d’épargne logement. En revanche, il n’est pas complémentaire avec un prêt immobilier classique auprès d’une banque quelconque.

Principes

Le Prêt d’Accession sociale peut financer à taux avantageux l’accession par achat ou par construction d’un nouveau logement. Il peut aussi être octroyé sous forme d’aide à la réalisation des travaux de réhabilitation ou de rénovation d’une ancienne maison si les dépenses y afférentes sont supérieures à 4000 €. Il est remboursable avec intérêts et peut financer toutes ou partie de vos dépenses. Celles-ci peuvent couvrir entre autres le prix du terrain, les frais d’assurance divers, certaines taxes afférentes à la construction, le coût des travaux… La durée du PAS peut aller de 5 à 30 ans, voire 35 ans maximum. Le taux, quant à lui, peut être fixe et proportionnel à la durée du contrat ou variable. Si les procédures sont simplifiées, quelques conditions doivent être quand même remplies pour en bénéficier.

Conditions requises pour y accéder

L’accès au PAS est possible dès lors que les ressources du demandeur sont inférieures à un plafond variable selon le lieu de résidence et les charges familiales de celui-ci. Puis, les ressources totales du ménage et sa capacité de remboursement sont évaluées pour déterminer le montant de prêt à lui octroyer.

Par ailleurs, le logement acquis doit être occupé à titre de résidence principale ou, dans certains cas très particuliers, être loué à titre temporaire ou prolongé.

Le Prêt d’Accession sociale permettra ainsi de promouvoir une meilleure situation sociale et économique aux ménages à petit revenu.

PAS en Belgique

Le Prêt d’Accession sociale n’existe pas en tant que tel en Belgique mais il est possible d’obtenir un crédit bancaire avantageux lorsqu’on a des revenus modestes. Il s’agit du Crédit social.

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