// vous lisez...

Assurances

Mutuelle d’entreprise : Vraiment obligatoire pour tout le monde ?

Que vous soyez une TPE ou particulier employeur, vous êtes tenu de proposer une complémentaire à vos salariés.mutuelle-obligatoire

Le principe

Qu’elle ait été instaurée par un accord d’entreprise, suite à un référendum ou suite à une décision de l’employeur, tous les salariés doivent y adhérer. En principe, la mutuelle collective est indispensable pour tout le monde. Mais en pratique, il existe certaines exceptions. Les soins de base cofinancés par l’entreprise à hauteur de  50 % intéresseront les nouveaux salariés nouvellement embauchés.

Pour bénéficier de remboursements plus étendus, les entreprises peuvent proposer également une surcomplémentaire qui couvrira largement les divers frais de soin et honoraires.

Les exceptions

Pour refuser l’adhésion, il faut être concerné par l’un des cas suivants :

  • Le salarié en CDI ayant déjà un complémentaire individuel peut refuser et ce, jusqu’à la fin du contrat en cours, uniquement si elle a été imposée par DUE ou si la cotisation à la nouvelle complémentaire a pour conséquence de diminuer leur revenu.
  • Le salarié en CDI affilié à une complémentaire comme la CMUC ou l’ACS.
  • Le salarié en CDI déjà couvert par la complémentaire santé de son conjoint peut demander une dispense à ce titre et seulement en justifiant cet état de fait.
  • Le salarié multi employeur qui est déjà couvert par la mutuelle d’un de ses employeurs.
  • Le salarié en CDD ou le saisonnier qui bénéficie déjà d’un complémentaire individuel et dont le contrat ne dépasse pas 12 mois, peut ne pas adhérer à la mutuelle imposée.
  • Le salarié à temps partiel et l’apprenti dont la cotisation sera égale à au moins 10 % du montant de salaire.

Comment faire valoir sa dispense ?

En règle générale, la dispense est à l’initiative du salarié. Les salariés qui choisissent de ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise et qui répondent parfaitement aux critères précédemment cités peuvent en faire la demande écrite à leur employeur. Ils doivent par conséquent, présenter tous les justificatifs d’une couverture collective ou individuelle en cours de validité.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur les cas de dispenses ou sur la mutuelle d’entreprise, n’hésitez pas à faire un tour sur les sites comme Companeo. Vous serez parfaitement dirigé pour choisir votre mutuelle et connaître vos droits.

Sites amis

Notre site est 100% à destinations des hommes, si votre chien s'intéresse à la finance, au crédit ou aux assurances, nous lui conseillons plutôt les sites assurance chien.

  • Monpretpersonnel.org
  • Actualité financières

    capital-epargne
    Comment faire un crédit lorsque l’on est au chômage
    novembre 15, 2016
    By Arnaud
    marryme
    Combien coûte un mariage ?
    novembre 4, 2016
    By Arnaud
    credits
    Evaluation d’un dossier : critères d’acceptations
    octobre 21, 2016
    By Arnaud
    Repair, interior, handyman.
    Tout savoir sur le prêt travaux
    avril 20, 2016
    By admin
    mutuelle-obligatoire
    Mutuelle d’entreprise : Vraiment obligatoire pour tout le monde ?
    avril 6, 2016
    By Arnaud